Le référentiel
FairProcess
Des repères clairs pour mieux travailler ensemble, agences et clients.
Concours, rémunération, accessibilité : FairProcess répond aux questions que le terrain se pose, avec des cas concrets et une lecture commune.
L'assistant FairProcess
Sur cette page
Comprendre FairProcess
Ce que c'est, pourquoi ça existe, et pour qui.
Explorer les thèmes
Deux axes. La relation agence-client : concours d'agences, pricing et rémunération, conditions de vente, droits et licences, gérer la collaboration. Le cadre légal : accessibilité numérique, marchés publics, propriété intellectuelle, RGPD et données, EU AI Act.
Soutenir FairProcess
Soutenir FairProcess et figurer parmi les soutiens publics.
Le référentiel
Qu'est-ce que FairProcess ?
FairProcess est un référentiel vivant, porté par la MarkCom, qui se construit thème par thème selon les besoins du terrain. Il s'articule autour de deux axes : la relation agence-client, et le cadre légal qui l'entoure. Une lecture commune, librement adoptée, ouverte à l'ensemble du marché :
- Entreprises
- Agences
- Régies
- Pouvoirs publics
Une lecture commune, pas une autorité.
Sur les sujets réglementaires, FairProcess propose une lecture partagée et pratique pour mieux appliquer les règles. Ce n'est pas un avis juridique et cela ne remplace ni la loi, ni le régulateur.
Pourquoi ça existe
Pourquoi FairProcess ?
Notre conviction : un écosystème sain repose sur des pratiques partagées.
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L'ambition
Construire un cadre de référence commun pour les agences et les clients. Des pratiques simples, librement acceptées, pour des relations professionnelles plus saines et plus efficaces.
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Un objectif gagnant-gagnant
Un cadre clair profite à tous. Les agences savent à quoi s'attendre, les clients construisent des relations de confiance, et le marché luxembourgeois gagne en attractivité et en professionnalisme.
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L'approche
La MarkCom ne joue pas les gendarmes. La démarche est pédagogique : accompagner, sensibiliser, faire évoluer les pratiques, sans sanctionner. FairProcess s'adresse autant aux agences qu'aux clients et aux régies, avec des engagements réciproques, dans l'intérêt de tous.
Pour qui
À qui s'adresse FairProcess ?
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Les décideurs
Directions d'entreprise, communes et administrations, responsables qui commandent et signent, dans le privé comme dans le public.
Vous y trouvezDes repères pour lancer un concours, choisir un modèle de rémunération et cadrer la relation.
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Les équipes marketing et communication
Responsables marketing, chargés de communication, chefs de projet digital, côté entreprise comme côté administration.
Vous y trouvezDes repères concrets à partager avec votre direction et votre agence.
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Les agences et indépendants
Agences de communication, de marketing, digitales ou événementielles, de toutes tailles, membres de la MarkCom ou non.
Vous y trouvezDes arguments pour trancher les zones grises et défendre des pratiques équitables.
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Les régies et médias
Régies publicitaires et médias qui diffusent les campagnes.
Vous y trouvezUn cadre commun avec agences et clients, notamment sur les données et l'IA.
Les thèmes
Les thèmes du référentiel
Un référentiel vivant, qui se construit thème par thème selon les besoins du terrain. Deux axes : la relation agence-client, et le cadre légal qui l'entoure.
La relation agence-client
- En ligne
Concours d'agences
Organiser un concours équitable : sélection, délais, indemnisation, propriété intellectuelle.
Découvrir le thème - En ligne
Pricing et rémunération
Les modèles de rémunération, côté agence et côté client.
Découvrir le thème - À venir
Conditions de vente
Acomptes, délais de paiement, validité des offres.
- À venir
Droits et licences
Droits d'usage, durée, territoire, supports : ce que le prix couvre, et ce qu'il ne couvre pas.
- À venir
Gérer la collaboration
Les briefings, la collaboration au quotidien, l'organisation de la relation.
Le cadre légal
- En ligne
Accessibilité numérique
Sites et contenus accessibles (EAA, WCAG) : une obligation, côté public comme privé.
Découvrir le thème - À venir
Marchés publics
Le cadre juridique qui s'impose, loi du 8 avril 2018.
- À venir
Propriété intellectuelle
Ce que dit la loi sur le droit d'auteur, et à qui appartient quoi dans un projet.
- À venir
RGPD et données
Collecte, traitement, responsabilités agence et client.
- À venir
EU AI Act
Usage de l'IA dans les prestations : obligations, transparence, niveaux de risque.
D'autres thèmes viendront selon les besoins du terrain. Proposez un thème
Votre idée
Proposer un thème
Une question revient souvent dans vos projets et mérite une lecture commune ? Proposez-la : elle peut devenir un prochain thème du référentiel.
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Votre organisation rejoint les soutiens publics de FairProcess. Un signal clair, vis-à-vis du marché et de vos partenaires.
Vous partagez ces principes ?
Soutenez FairProcess. Votre organisation apparaît parmi les soutiens publics et reçoit une attestation de soutien.
Je soutiens FairProcessGratuit, sans obligation contractuelle.
FAQ
Questions fréquentes
Les questions que l'on se pose en découvrant FairProcess.
Que fait FairProcess, concrètement ?
FairProcess éclaire les zones grises de la relation entre agences et clients, et du cadre légal qui l'entoure. Thème par thème, il propose des repères simples, des cas concrets et une lecture commune. Voir les thèmes
Par où commencer ?
Par le sujet qui vous occupe aujourd'hui : un concours à organiser, une question de rémunération, la loi sur l'accessibilité. Chaque thème s'ouvre sur l'essentiel en quelques lignes, puis les cas. L'assistant peut aussi vous orienter. Voir les thèmes
Je suis une agence, un client, une administration : est-ce pour moi ?
Oui. FairProcess s'adresse à l'ensemble du marché : entreprises, pouvoirs publics, agences et régies. Décideurs, équipes marketing et communication, agences et indépendants : chacun y trouve des repères adaptés à son rôle. Les thèmes sont en libre accès. À qui s'adresse FairProcess
Est-ce une loi, un label ou un avis juridique ?
Non. FairProcess est une lecture commune, librement adoptée. Pas de sanction, pas de contrôle, pas de certification. Sur les sujets réglementaires, il aide à appliquer les règles, sans remplacer la loi ni un conseil juridique.
Qui est derrière FairProcess ?
La MarkCom, l'association des agences de conseil en marketing et communication, en est l'initiatrice. Le référentiel se construit avec l'ensemble du marché, et chaque thème est relu par PRAGMA Law avant publication.
Comment les thèmes sont-ils choisis ? Puis-je en proposer un ?
Selon les besoins du terrain. Une question revient souvent dans vos projets ? Proposez-la, elle peut devenir un thème. Proposer un thème





