FairProcess par MarkCom
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Le référentiel

FairProcess

Des repères clairs pour mieux travailler ensemble, agences et clients.

Concours, rémunération, accessibilité : FairProcess répond aux questions que le terrain se pose, avec des cas concrets et une lecture commune.

L'assistant FairProcess

Illustration : une cliente et un créatif d'agence travaillent ensemble ; leurs deux curseurs pointent le même référentiel FairProcess, ouvert aux clients, agences, régies et pouvoirs publics

Sur cette page

Comprendre FairProcess

Ce que c'est, pourquoi ça existe, et pour qui.

  1. 01Qu'est-ce que FairProcess ?
  2. 02Pourquoi FairProcess ?
  3. 03À qui s'adresse FairProcess ?

Explorer les thèmes

Deux axes. La relation agence-client : concours d'agences, pricing et rémunération, conditions de vente, droits et licences, gérer la collaboration. Le cadre légal : accessibilité numérique, marchés publics, propriété intellectuelle, RGPD et données, EU AI Act.

  1. 04Les thèmes du référentiel

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  1. 05Soutenez FairProcess
  2. 06Questions fréquentes

Le référentiel

Qu'est-ce que FairProcess ?

FairProcess est un référentiel vivant, porté par la MarkCom, qui se construit thème par thème selon les besoins du terrain. Il s'articule autour de deux axes : la relation agence-client, et le cadre légal qui l'entoure. Une lecture commune, librement adoptée, ouverte à l'ensemble du marché :

  • Entreprises
  • Agences
  • Régies
  • Pouvoirs publics

Une lecture commune, pas une autorité.

Sur les sujets réglementaires, FairProcess propose une lecture partagée et pratique pour mieux appliquer les règles. Ce n'est pas un avis juridique et cela ne remplace ni la loi, ni le régulateur.

Pourquoi ça existe

Pourquoi FairProcess ?

Notre conviction : un écosystème sain repose sur des pratiques partagées.
  • L'ambition

    Construire un cadre de référence commun pour les agences et les clients. Des pratiques simples, librement acceptées, pour des relations professionnelles plus saines et plus efficaces.

  • Un objectif gagnant-gagnant

    Un cadre clair profite à tous. Les agences savent à quoi s'attendre, les clients construisent des relations de confiance, et le marché luxembourgeois gagne en attractivité et en professionnalisme.

  • L'approche

    La MarkCom ne joue pas les gendarmes. La démarche est pédagogique : accompagner, sensibiliser, faire évoluer les pratiques, sans sanctionner. FairProcess s'adresse autant aux agences qu'aux clients et aux régies, avec des engagements réciproques, dans l'intérêt de tous.

Pour qui

À qui s'adresse FairProcess ?

  • Les décideurs

    Directions d'entreprise, communes et administrations, responsables qui commandent et signent, dans le privé comme dans le public.

    Vous y trouvezDes repères pour lancer un concours, choisir un modèle de rémunération et cadrer la relation.

  • Les équipes marketing et communication

    Responsables marketing, chargés de communication, chefs de projet digital, côté entreprise comme côté administration.

    Vous y trouvezDes repères concrets à partager avec votre direction et votre agence.

  • Les agences et indépendants

    Agences de communication, de marketing, digitales ou événementielles, de toutes tailles, membres de la MarkCom ou non.

    Vous y trouvezDes arguments pour trancher les zones grises et défendre des pratiques équitables.

  • Les régies et médias

    Régies publicitaires et médias qui diffusent les campagnes.

    Vous y trouvezUn cadre commun avec agences et clients, notamment sur les données et l'IA.

Les thèmes

Les thèmes du référentiel

Un référentiel vivant, qui se construit thème par thème selon les besoins du terrain. Deux axes : la relation agence-client, et le cadre légal qui l'entoure.

La relation agence-client

  • En ligne

    Concours d'agences

    Organiser un concours équitable : sélection, délais, indemnisation, propriété intellectuelle.

    Découvrir le thème
  • En ligne

    Pricing et rémunération

    Les modèles de rémunération, côté agence et côté client.

    Découvrir le thème
  • À venir

    Conditions de vente

    Acomptes, délais de paiement, validité des offres.

  • À venir

    Droits et licences

    Droits d'usage, durée, territoire, supports : ce que le prix couvre, et ce qu'il ne couvre pas.

  • À venir

    Gérer la collaboration

    Les briefings, la collaboration au quotidien, l'organisation de la relation.

Le cadre légal

  • En ligne

    Accessibilité numérique

    Sites et contenus accessibles (EAA, WCAG) : une obligation, côté public comme privé.

    Découvrir le thème
  • À venir

    Marchés publics

    Le cadre juridique qui s'impose, loi du 8 avril 2018.

  • À venir

    Propriété intellectuelle

    Ce que dit la loi sur le droit d'auteur, et à qui appartient quoi dans un projet.

  • À venir

    RGPD et données

    Collecte, traitement, responsabilités agence et client.

  • À venir

    EU AI Act

    Usage de l'IA dans les prestations : obligations, transparence, niveaux de risque.

D'autres thèmes viendront selon les besoins du terrain. Proposez un thème

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Une question revient souvent dans vos projets et mérite une lecture commune ? Proposez-la : elle peut devenir un prochain thème du référentiel.

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Ils soutiennent FairProcess

  • Post Luxembourg
  • Chambre de Commerce
  • Valorlux
  • LCTO
  • Chambre des Salariés - CSL
  • Mediahuis
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Gratuit, sans obligation contractuelle.

FAQ

Questions fréquentes

Les questions que l'on se pose en découvrant FairProcess.

Que fait FairProcess, concrètement ?

FairProcess éclaire les zones grises de la relation entre agences et clients, et du cadre légal qui l'entoure. Thème par thème, il propose des repères simples, des cas concrets et une lecture commune. Voir les thèmes

Par où commencer ?

Par le sujet qui vous occupe aujourd'hui : un concours à organiser, une question de rémunération, la loi sur l'accessibilité. Chaque thème s'ouvre sur l'essentiel en quelques lignes, puis les cas. L'assistant peut aussi vous orienter. Voir les thèmes

Je suis une agence, un client, une administration : est-ce pour moi ?

Oui. FairProcess s'adresse à l'ensemble du marché : entreprises, pouvoirs publics, agences et régies. Décideurs, équipes marketing et communication, agences et indépendants : chacun y trouve des repères adaptés à son rôle. Les thèmes sont en libre accès. À qui s'adresse FairProcess

Est-ce une loi, un label ou un avis juridique ?

Non. FairProcess est une lecture commune, librement adoptée. Pas de sanction, pas de contrôle, pas de certification. Sur les sujets réglementaires, il aide à appliquer les règles, sans remplacer la loi ni un conseil juridique.

Qui est derrière FairProcess ?

La MarkCom, l'association des agences de conseil en marketing et communication, en est l'initiatrice. Le référentiel se construit avec l'ensemble du marché, et chaque thème est relu par PRAGMA Law avant publication.

Comment les thèmes sont-ils choisis ? Puis-je en proposer un ?

Selon les besoins du terrain. Une question revient souvent dans vos projets ? Proposez-la, elle peut devenir un thème. Proposer un thème